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Domaine des Clos

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Plan Local d'Urbanisme

Attention : actuellement, le Plan local d’urbanisme intercommunal est en cours d’élaboration.

Le PLUi : un outil pour dessiner l’avenir du territoire
Le PLUi est un document d’urbanisme élaboré à l’échelle du territoire intercommunal qui, après avoir identifié les enjeux du territoire, doit permettre l’émergence d’un projet partagé d’aménagement et de développement durable pour les 10 années à venir.
Soucieux du respect de l’environnement, ce projet doit prendre en compte les prescriptions des dernières lois (Grenelle, ALUR) et, en même temps, préserver et valoriser les spécificités territoriales. Un axe majeur de projet est la réduction de la consommation foncière et la préservation des terres agricoles également porté par le Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Dinan.
 
Des règles d’utilisation du sol harmonisées
Le PLUi, traduit ensuite ce projet en volet règlementaire, par la définition de règles d’utilisation du sol harmonisées à l’échelle de Dinan Agglomération. D'un côté ou de l'autre d'une limite administrative, les règles d'urbanisme (ex : implantations des constructions) seront les mêmes. En revanche, les spécificités propres à certains secteurs seront prises en compte.
Le PLUi aura aussi valeur de PLH (Programme Local de l’Habitat). Concrètement, cela signifie que des objectifs de productions de logements, y compris, seront définis pour chaque commune. D'autres priorités pourront également être définis par les élus sur la lutte contre les logements vacants, le maintien à domicile, etc. Des aides spécifiques pour l’amélioration de l’habitat pourront également être mises en places.
 
Le PLUI : quelles incidences
Actuellement, c’est le document d’urbanisme communal (Plan Local d’Urbanisme) qui est en vigueur.
Par la suite, le PLUi déterminera de nouvelles règles de constructibilité, à partir desquelles les autorisations d’urbanisme seront instruites. Voir le lien ci-après :

http://www.dinan-agglomeration.fr/Urbanisme-habitat-mobilite/Urbanisme/Plan-Local-d-Urbanisme-intercommunal-PLUI

 

Le Plan Local d'urbanisme de Mégrit est en ligne. Vous pouvez consulter le réglement et afficher les différentes zones avec les liens suivants.

RÈGLEMENT

ZONES